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Auto-entrepreneur : quelle assurance souscrire ?

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Crée en janvier 2009, le régime auto-entrepreneur a connu un grand succès jusqu'à aujourd’hui encore. Ainsi, beaucoup de professionnels ont adhérée a ce régime, c’est-à-dire d’exercer à titre principal ou secondaire une activité commerciale ou artisanale.

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Pour ce faire, les démarches sont extrêmement simples. Elles peuvent même être faites en ligne sans bouger de son fauteuil. Cela dit, il est bon de rappeler, avant de se lancer, qu’être auto-entrepreneur c’est être limité dans son chiffre d’affaire puisque on ne peut dépasser 32 100 euros hors taxes pour une activité de prestations de services et 80 300 euros HT toujours, pour une activité d achat revente. Toutefois et si l’on crée son entreprise en cours d’année, les montants du chiffre d’affaire seront recalculés au prorata de la durée d’activité.

Notons également qu’être auto entrepreneur ne nécessite aucune assurance spécifique. Cela dit, une responsabilité civile professionnelle demeure tout à fait conseillée. Les auto-entrepreneurs possèdent donc une entreprise (qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale) qui relève de la Cipav, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, elle-même soumise au régime fiscal de la micro-entreprise.

Alors comment s’assurer et faut-il s’assurer lorsqu’on est soumis au régime de l’auto-entrepreneur ?

Il n’y a, en l’espèce, pas d’assurance spécifique. Au même titre que tous les autres entrepreneurs, il faut veiller à bien s’assurer en prenant en compte les risques et les dangers que nous courons en fonction de l’activité que nous exerçons. On peut alors s’assurer soi, mais aussi nos biens ou encore notre responsabilité professionnelle. Cela dit, certaines assurances demeurent obligatoires, comme la responsabilité civile décennale dès lors qu’il s’agit des métiers du bâtiment.

Voila pourquoi il est toujours intéressant de poser des questions et de demander des conseils pour savoir si notre activité est concernée et comment elle l’est exactement. Pour ce faire, rien de mieux que la chambre de commerce et de l’industrie, la chambre des métiers ou encore certaines organisations professionnelles dédiées à cela. Eux sauront répondre au plus près et sans peine.

Toutefois, il est très recommandé de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Et ceci car il est bien évident que si je suis auto-entrepreneur, je suis responsable des dommages que moi, mes locaux, mon matériel ou les objets que je vends pourront causer à des tiers. Or sachant cela, mieux vaut en effet se couvrir comme il faut…

Mais pour ne pas faire les mauvais choix, il faudra avant tout bien regarder et étudier de près les risques couverts, les options et les exclusions. Tout comme également l’adaptation des montants de garantie aux risques et le montant des franchises.

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Enfin et si jamais je devais faire évoluer mon activité et en changer, il me faudra absolument en avertir mon assureur afin que celui-ci adapte le nouveau contrat aux (nouveaux) risques encourus. A titre d’exemple, si je passe de rédacteur à plombier (et toujours en auto entrepreneur bien sûr), mon assurance, ce qu’elle couvrira et ce qu’elle me coûtera ne sera évidemment plus du tout la même…

l’auto-entrepreneur bénéficie d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de la création de son entreprise

Toutefois depuis le 1er avril 2010 si vous créez une activité artisanale à titre principal vous devez vous inscrire au Répertoire des métiers. Vous êtes dispensé du stage préalable à l'immatriculation au Répertoire des métiers. Vous êtes également exonéré des frais liés aux formalités d'immatriculation et jusqu'à la fin de la 2e année civile suivant celle de la création de votre entreprise de la taxe pour frais de chambre de métiers.

Cependant sous certaines conditions l'auto-entrepreneur peut encore bénéficier d'une dispense d'immatriculation au Répertoire des métiers en cas d'activité artisanale complémentaire :

L'auto-entrepreneur Conditions pour bénéficier de la dispense d'immatriculation au Répertoire des métiers

perçoit une pension de retraite, ou est rémunéré pour une activité du régime micro social simplifié. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consistent en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires réalisé. Attention, les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet d'une régularisation, même si le montant des cotisations calculées selon le droit commun est inférieur.

d'une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas 25 926 € par part de quotient familial en 2008. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux unique sur le chiffre d'affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales.

d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu durant les deux ans qui suivent l'année de début d'activité.

*Excepté pour les activités artisanales à titre principal à compter du 1er avril 2010.

Depuis avril 2010, pour toute création dans le domaine artisanal l'auto-entrepreneur doit attester d'une qualification professionnelle lors de sa déclaration de début d'activité.

Les activités concernées sont les suivantes :

  • l'entretien et la réparation des véhicules et des machines,
  • la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments,
  • la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques,
  • le ramonage,
  • les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale,
  • la réalisation de prothèses dentaires,
  • la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales,
  • l'activité de maréchal-ferrant,
  • La coiffure...

Les essentiels de l’assurance entreprise

Une entreprise est un investissement puisqu’elle peut créer des biens et des services pour une clientèle bien définie. Elle constitue également des biens moraux qu’il faut protéger des aléas de la vie, notamment en matière de sécurité. Il existe plusieurs risques qui peuvent provoquer des conséquences désastreuses en matière financière, au point de faire couler l’entreprise. Et pour éviter cela, il est donc nécessaire à une entreprise de faire appel à des services d’assurance.

Le fonctionnement d’une assurance entreprise

Pour un entrepreneur, le seul moyen de protéger ses biens, le personnel et sa clientèle est de souscrire à une assurance pour être couvert en cas de problème et se bien parer en cas d’imprévus. Les biens immobiliers, les biens financiers, l’environnement direct doivent donc faire objet d’une assurance. L’assurance vise à protéger contre les pertes importantes que peut subir une entreprise.

Cependant, ce qui peut être perte importante pour une entreprise n’est pas nécessairement de cette même valeur pour une autre. Aussi, il est donc nécessaire de savoir quelle assurance propre pour une entreprise. Il est aussi important de considérer avec soins les garanties, les franchises et les limites qui conviennent à l’entreprise.

La première étape pour une entreprise est d’identifier quel type d’assurance est obligatoire pour son activité. Et pour cela, il faudra tout d’abord savoir les principaux risques qui doivent être couverts. Schématiquement, on peut différencier trois grands types de risques :

En premier lieu, les risques que pourrait subir l’entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts par l’assurance des biens des entreprises ou l’assurance perte d’exploitation.

Ensuite, il y a les dommages que l’entreprise pourrait causer aux autres, c’est le type d’assurance qu’on entend par l’assurance de responsabilité civile. Obligatoire et indispensable selon le secteur d’activité.
Et enfin, en ce qui concerne le personnel ou les personnes travaillant pour l’entreprise, les risques à couvrir sont les maladies, le décès, les cas d’invalidité, qui peuvent être couverts selon des contrats de prévoyance (assurance santé, décès…) La retraite complémentaire peut également faire partie de ce troisième risque d’assurance.
Certaines assurances sont obligatoires, par exemple l’assurance de responsabilité civile, certaines ne le sont pas, mais s’avèrent quand même indispensables. Il s’agit notamment de l’assurance liée aux risques de responsabilités qui sont difficiles à quantifier.

Les accidents corporels, les atteintes à l’environnement sont des risques imprévisibles auxquels personne n’est à l’abri. Il n’y a pas d’activité professionnelle sans risque et encore pour une nouvelle entreprise qui s’avère être vulnérable. Certains risques peuvent être couverts par le département financier de l’entreprise, mais l’assurance ne doit pas pour autant être négligée. Il est donc recommandé qu’ à tout début de sa création, une entreprise examine ou évalue la nature des risques qu’elle pourra encourir, les conséquences financières qu’ils peuvent engendrer, et penser à une assurance, c’est-à-dire prévenir. Au pire, pour limiter les couts d’assurance, souscrire à un contrat de franchise.

Les types de contrat d’assurances obligatoires et indispensables

Certaines assurances sont légalement obligatoires. Notamment, l’assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment. La responsabilité automobile consiste à la mise en œuvre de pratiques pour la prévention de pertes liées aux accidents de voitures.

Dans tous les cas, l’employeur est toujours responsable de ces véhicules même si ces derniers ont été conduits par son personnel ou ses bénévoles. Ce type d’assurance est obligatoire parce que les accidents de voitures sont les risques qui causent une grosse perte à l’entreprise.

La responsabilité civile d’exploitation et l’assurance perte d’exploitation

Par ailleurs, il existe plusieurs autres types d’assurance adaptée à une entreprise. Les plus connues et du moins indispensables sont l’assurance responsabilité civile et l’assurance perte d’exploitation.

L’assurance responsabilité civile d’exploitation constitue la couverture individuelle et la couverture collective. Il garantit pour une entreprise les conséquences financières causées par des accidents corporels, matériels et immatériels qui sont causés à toute personne dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.

Cette responsabilité est répartie comme ceci. La couverture individuelle couvre la protection du personnel de l’entreprise en cas d’invalidité permanente ou partielle ou d’arrêt maladie. La personne donc passe par la souscription d’une certaine assurance spécifique, notamment l’assurance invalidité/décès. Ce type d’assurance garantit aux salariés des revenus de compensation en cas d’invalidité ou d’arrêt permanent d’activité. La complémentaire santé assure au salarié le remboursement de tous les frais médicaux qui ne sont pas pris en compte dans la sécurité sociale.

L’assurance retraite fait également partie des couvertures individuelles. Il garantit un revenu complémentaire en plus du régime obligatoire. La couverture collective concerne la totalité des personnels de l’entreprise. Le chef d’entreprise peut souscrire à des types d’assurances collectives spécifiques pour optimiser la motivation et la cohésion d’une équipe, ou pour pallier à des risques financiers en cas de licenciement collectif. Ce type d’assurance couvre la retraite collective(en plus du régime obligatoire), l’assurance complémentaire santé collective(remboursement additionnel de frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale) ou l’assurance collective indemnité de licenciement, en cas de licenciement collectif.

On parle également de l’assurance perte d’exploitation ou l’assurance optionnelle pour couvrir des dommages causés par des sinistres imprévisibles. C’est une assurance très importante pour une activité professionnelle. Elle concerne tous les biens immobilisés d’une entreprise qui peuvent être affectés par des sinistres, des malveillances, des catastrophes naturelles. Ce type d’assurance doit être assuré par le chef d’entreprise, car aucune entreprise n’est à l’abri des sinistres.

Ce type d’assurance comprend plusieurs couvertures spécifiques, comme l’assurance multirisque, l’assurance automobile, l’assurance flotte captive ou l’assurance des biens immobiliers. L’assurance perte d’exploitation couvre également toutes les activités professionnelles.

Elle permet de surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre. Il est vrai que même si les entreprises ne souscrivent pas à ce type d’assurance, ils sont toujours remboursés pour les biens détruits par les sinistres, mais pas pour les conséquences financières causées par ces sinistres, notamment la réduction du chiffre d’affaires ou les frais supplémentaires engagés pour limiter les conséquences des sinistres. Par exemple après un incendie ou une catastrophe naturelle, la remise en service des activités professionnelles ou la reconstruction de l’entreprise peut prendre beaucoup de temps. À ce moment-là, le chiffre d’affaires baisse ou disparait complètement.

C’est à ce moment-là que l’assurance de perte d’exploitation intervient, il permet à l’entreprise de se reconstruire rapidement. Ce type d’assurance consiste à verser une indemnité pour replacer l’entreprise. L’assurance perte d’exploitation peut donc assurer la pérennité de l’entreprise.

Les assurances optionnelles

Mis à part les assurances qui s’avèrent indispensables pour une entreprise, on distingue également d’autres types d’assurances qui s’avèrent aussi nécessaires. Notamment la protection juridique, c’est une assurance optionnelle, mais qui pourrait renforcer la sécurité de l’entreprise et ses activités professionnelles.

L’assurance de protection juridique est très intéressante, non seulement pour le chef d’entreprise, mais pour tout le monde. Elle permet de faire face à des problèmes administratifs ou juridiques que pourrait subir l’entreprise. Il existe notamment trois types de couverture que peut garantir cette assurance. Une information téléphonique pour prévenir les litiges, pour obtenir des conseils ou encore des avis par rapport à un litige entre associés par exemple.

Ensuite cette assurance propose également en situation de litige, la possibilité d’une résolution à l’amiable du problème donné. L’assurance permet au chef d’entreprise d’avoir tous les meilleurs éléments juridiques, les experts et les juristes pour étudier son dossier. Enfin, la défense de l’intérêt de l’entreprise devant les cours des tribunaux. Devant un procès inéluctable, les frais de justice sont à la charge de l’assureur dans les limites fixées du contrat. D’autres types d’assurance non obligatoire existent également. Ces types d’assurances s’avèrent tout de même nécessaires selon les activités professionnelles de l’entreprise. Par exemple les assurances des évènements spéciaux.

Souvent, les entreprises participent à des évènements à titre de commanditaire ou de directeur. Ce type d’assurance couvre les employés, les bénévoles en cas d’accident et de blessure pendant ces évènements. Par exemple, les accidents causés par l’alcool, les feux d’artifice, les jeux ou les manèges.

Cette assurance couvre également les risques d’atteinte à la réputation lorsqu’une situation n’est pas bien gérée. Les risques financiers sont aussi couverts pendant les évènements, notamment les investissements et les dépenses. On entend également souvent l’assurance sport et loisirs. Il s’agit notamment de couvrir les dommages corporels. Il se distingue en deux types de responsabilité, la responsabilité de la personne qui occupe les locaux et la responsabilité fait à autrui.

Excepté certaines assurances obligatoires, le chef d’entreprise devra réfléchir et choisir avec soins, les types d’assurances auxquels il doit souscrire pour protéger son entreprise et ses employés. Pour cela, il devra faire une analyse ou une évaluation des risques que son entreprise peut encourir.

Cela l’aidera également à savoir les points faibles de son entreprise. Cette évaluation est importante et utile surtout pour une entreprise qui démarre pour la première fois son activité ou qui reprend une nouvelle structure ou qui effectue de nouveaux investissements. Le mieux est de se faire assister et conseiller par un agent spécial avant de souscrire à un contrat d’assurance. Mais l’entrepreneur a le choix entre s’adresser à un agent d’assurance ou contacter directement la compagnie d’assurance.

Ces activités doivent être exercées ou placées sous le contrôle effectif et permanent d'une personne titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur. À défaut de diplômes ou de titres homologués excepté pour l'activité de coiffure cette personne doit justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un de ces métiers.

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