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Assurance décennale - Trouvez la solution
L’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment. Elle protège votre activité pendant 10 ans contre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Trouver la bonne assurance décennale n’est pas toujours simple, surtout face à la diversité des métiers, des garanties et des tarifs
Fonctionnement de l’assurance décennale
Le fonctionnement de l’assurance décennale repose sur l’intervention de plusieurs acteurs essentiels à la sécurisation des travaux de construction.
Tout d’abord, les souscripteurs : il s’agit des professionnels du bâtiment (architectes, artisans, entreprises du BTP, maîtres d’œuvre…) qui participent à la conception, à la réalisation ou à la construction de l’ouvrage. Dès lors que leur intervention peut avoir un impact sur la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination, ils sont tenus de souscrire une garantie décennale.
Le deuxième acteur clé est l’assureur, qui fournit la couverture décennale. Il peut s’agir d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou encore d’un organisme professionnel spécialisé dans l’assurance construction.
Enfin, le bénéficiaire de l’assurance décennale est le maître d’ouvrage ou le propriétaire du bien. Cette protection s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux. En cas de vente du bâtiment durant cette période, le bénéfice de la garantie est automatiquement transmis au nouveau propriétaire, sans formalité particulière.
Comment s’applique la garantie décennale ?
Concrètement, lorsqu’un dommage relevant de la garantie décennale survient (fissures importantes, affaissement, problème de structure, infiltrations compromettant l’usage du bâtiment…), et que la responsabilité du professionnel est engagée, l’assureur intervient financièrement. Il verse alors au bénéficiaire les sommes nécessaires pour financer les travaux de réparation, sans que celui-ci ait à avancer les frais.
Il est important de préciser que l’assurance décennale ne fonctionne pas seule. Elle est généralement complétée par l’assurance dommages-ouvrage, qui permet une indemnisation rapide du propriétaire, avant même la recherche des responsabilités. Ensemble, ces deux garanties forment un dispositif d’assurance construction complet et efficace.
Vous pouvez trouver une assurance décennale la plus adaptée à votre activité : artisan, auto-entrepreneur, entreprise du BTP ou professionnel du gros œuvre comme du second œuvre
- Sécuriser vos chantiers
- Rassurer vos clients
- Exercer votre activité en toute sérénité
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Maçonnerie
La maçonnerie regroupe l’ensemble des travaux essentiels à la structure du bâtiment, tels que les fondations, murs porteurs et dalles, nécessitant une assurance décennale pour garantir la solidité de l’ouvrage sur le long terme.
Charpente traditionnelle
La charpente traditionnelle assure la stabilité et la résistance de la toiture ; sa mise en œuvre engage la responsabilité décennale du professionnel en cas de défaut pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage.
Terrassier Paysagiste
Le terrassier paysagiste réalise les travaux de préparation du terrain, de nivellement et d’aménagement extérieur, des interventions qui peuvent engager la garantie décennale lorsqu’elles impactent la stabilité ou la durabilité des ouvrages.
Électricien
L’électricien intervient sur l’installation des réseaux électriques ; sa responsabilité décennale peut être engagée lorsque les travaux rendent l’ouvrage impropre à son usage ou compromettent sa sécurité.
Plombier
Le plombier réalise les installations et réseaux d’eau, de chauffage et de sanitaires ; sa responsabilité décennale peut être engagée en cas de dommages affectant l’étanchéité ou rendant l’ouvrage impropre à son usage.
Peintre
Le peintre intervient sur les finitions et les revêtements ; la garantie décennale peut s’appliquer lorsque les travaux sont liés à l’étanchéité ou à la protection durable de l’ouvrage.
Choisir la bonne assurance décennale, c’est avant tout choisir un partenaire de confiance. Notre priorité est de vous proposer une solution fiable, conforme et réellement adaptée à votre activité dans le bâtiment.
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Vous êtes accompagné de A à Z, de la demande de devis jusqu’à la souscription.
Une assurance décennale au juste prix, sans compromis sur la qualité des garanties.
Assurance décennale et responsabilité civile : protégez pleinement votre activité
Dans le secteur du bâtiment, la protection de votre activité est essentielle. L’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle sont deux garanties complémentaires qui vous permettent de travailler en toute sérénité et de répondre aux obligations légales.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle s’applique aux professionnels du BTP réalisant des travaux de gros œuvre, second œuvre ou toute intervention impactant directement la construction.
Exemples de travaux concernés : maçonnerie, charpente, plomberie, électricité, couverture, etc. Cette garantie protège vos clients et sécurise votre entreprise face à des réparations coûteuses.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend en charge les dommages matériels ou corporels causés à des tiers lors de l’exécution des travaux. Contrairement à la décennale, elle n’est pas limitée aux dommages structurels : elle couvre également les incidents liés à votre intervention, comme une fuite d’eau endommageant un appartement voisin ou un accident sur le chantier.
Pourquoi souscrire les deux ?
Ces deux assurances se complètent parfaitement :
La décennale protège vos travaux sur le long terme et satisfait aux obligations légales.
La responsabilité civile couvre les risques immédiats liés à votre activité quotidienne.
Ainsi, vous travaillez en toute tranquillité, protégez votre entreprise, vos clients et votre réputation, tout en restant conforme aux exigences légales du BTP.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages graves pouvant apparaître après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Cette garantie s’applique pendant 10 ans et concerne l’ensemble des professionnels du bâtiment.
Les dommages couverts par l’assurance décennale
L’assurance décennale prend en charge notamment :
- Les fissures importantes affectant les murs porteurs ou les fondations
- Les affaissements de terrain ou défauts de structure
- Les problèmes d’étanchéité (toiture, terrasse, façade) entraînant des infiltrations
- Les défauts de charpente compromettant la stabilité du bâtiment
- Les désordres rendant le logement inhabitable ou dangereux
- Les dommages sur les éléments indissociables de la construction (planchers, canalisations encastrées, réseaux intégrés)
Les travaux concernés par la garantie décennale
La garantie décennale couvre les travaux de :
- Gros œuvre : fondations, maçonnerie, murs porteurs, dalles, charpente
- Second œuvre lorsqu’ils affectent l’ouvrage : plomberie, électricité, étanchéité, chauffage
- Extensions, surélévations et rénovations lourdes
Ce que l’assurance décennale ne couvre pas
L’assurance décennale ne prend pas en charge :
- Les dommages esthétiques sans impact sur l’ouvrage
- L’usure normale ou le manque d’entretien
- Les dégâts causés par une mauvaise utilisation du bâtiment
- Les travaux non déclarés ou hors activité assurée
Pourquoi l’assurance décennale est-elle indispensable ?
Souscrire une assurance décennale est une obligation légale pour les professionnels du BTP. Elle protège :
- Le client, en garantissant la réparation des dommages
- Le professionnel, en évitant des coûts financiers très élevés
- La pérennité de l’entreprise et sa crédibilité
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